Qu’est-ce que le Code du Travail et à quoi sert-il ?

En ce jour, plusieurs grèves et manifestations sont organisées afin de dénoncer l’action de réforme du Code du travail en France. Le gouverneur de l’entreprise faire cette reformulation pour définir les droits des patrons et des salariés. Il tient une importante place au sein de la société, que ce soit pour les chefs d’entreprise ou pour les salariés.

Qu’entend par un Code du travail ?

Le premier des quatre livres, qui est intitulé Code du travail est né le 28 décembre 1910 par le ministère du Travail de René Viviani, qui porte sur les « conventions relatives au travail » y compris l’apprentissage, le placement et le salaire. Il n’est pas faire pour la résolution d’un chômage, mais pour l’amélioration de la relation entre l’employeur et l’employé. C’est un regroupement de l’ensemble principal des lois en un seul ouvrage. Il est créé par la plupart des textes législatifs applicables en secteur de droit du travail. Le Code du travail concerne les salariés de droit privé, mais celles du secteur public sont généralement soumises par des statuts particuliers. En outre, il est l’ensemble des règles et des lois qui régissent le monde du travail dans la section privée, et ces documents sont rassemblés dans une collection. Il encadre quelques domaines tels que la rémunération, le contrat de travail, la durée du travail, la discipline, les congés et, etc. En général, le Code du travail est basé sur l’appui des droits des travailleurs.

Comment élaborer un plan du Code du travail ?

Il existe quelques parties distinctes pour fabriquer un Code du travail. Premièrement, le Code doit subir les relations individuelles de travail. Y trouvent les principes fondamentaux (harcèlements, corruption). Il y a aussi le contrat de travail incluant le type de contrat, c’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le règlement intérieur et le droit disciplinaire sont importants. Second, les relations collectives de travail. Le droit syndical, le droit de la négociation collective, l’institution symbolique du personnel, ainsi que les salariés protégés et les conflits collectifs sont tous nécessaires dans ce Code. Troisièmement, il faut mettre dans le Code du travail la durée de travail, l’épargne salariale et le salaire. Par exemple le shift du travail (jour ou nuit), le salaire de base de la société, le repos, et le jour férié. Quatrièmement, il ne faut pas négliger ce qui concerne la santé et la sécurité au travail. Ensuite, il faut aussi bien préciser le type de formation, que ce soit formation professionnelle continue, ou stagiaire, ou contrôle. Enfin, il y a le contrôle de législation du travail. Cette partie lutte contre le travail illégal comme le travail dissimulé, cumuls irréguliers d’emploi, et le marchandage.

Ses avantages au sein de l’entreprise

Il faut bien clarifier et bien codifier les obligations des titulaires de l’entreprise par rapport à leurs employeurs, et c’est pour cela que le Code du travail existe. Ce document permet d’améliorer leur sécurité sociale, et de multiplier leur pouvoir de négociation avec d’autres entreprises. Les obligations des titulaires de l’entreprise sont assorties de sanctions pénales, comme la législation sur la durée du travail, l’embauchent et, etc. De plus, le Code du travail permet d’accroître la motivation des collaborateurs, et c’est un véritable facteur de productivité et de fidélisations auprès d’eux. D’après le vrai objectif du Code du travail, c’est-à-dire de lutter contre le chômage, il permet aux employeurs de faire le recrutement ou d’embaucher plus facilement. C’est le patron qui décide l’organisation du travail, tel que les horaires de ses employés, leurs salaires à l’aide du Code du travail, et cela fonctionne mieux son entreprise. En outre, pour le chef d’entreprise, le Code accorde d’importants pouvoirs, tels que le pouvoir règlementaire, disciplinaire et de direction. Il a le droit de mettre une sanction au salarié grâce à un Code du travail. Le Code a été créé afin d’éviter les abus de pouvoir.

Ses avantages pour les salariés

Hormis les avantages pour les employeurs, le Code du travail protège aussi bien les salariés qu’eux. Depuis l’embauche à la fin du contrat, il améliore les conditions de vie et de travail des salariés y compris l’hygiène et la sécurité, le mode de rémunération, l’avantage au cas de rupture du contrat (licenciement et la pension à la retraite) et, etc. Il sert aussi à protéger dans l’inégale relation des salariés avec leurs employeurs. À vrai dire, qui dit Code du travail dit gardien du droit des salariés. Il y a quelques années, il a beaucoup évolué. Les salaires ont augmenté même si la durée du travail a diminué, tous les congés sont payés (qui est souvent cinq semaines par an). Établir un Code du travail permet de réduire les conflits entre les employeurs et les salariés, qui ont parfois des règles si compliquées, et qui causent des conflits entre eux. Lorsque les salariés trouvent que ces droits sont transgressés, ils ont le droit de demander reconstitution auprès de la justice. Ils ont beaucoup les intérêts des salariés, par exemple, ils peuvent avoir recours aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux et même au comité d’entreprise.

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