La suspension est un retrait temporaire du permis de conduire. Dans certaines circonstances plutôt graves (motif médical, excès de vitesse, usage de stupéfiants au volant, conduite en état d'ivresse…), elle peut être prononcée de manière immédiate par le préfet. On évoque alors une suspension administrative. Le retrait de permis de conduire est la chose la plus crainte pour tout automobiliste. Après un sinistre grave, le juge peut prononcer une suspension judiciaire au tribunal. Votre permis sera alors suspendu pendant 5 ans au plus ou encore 10 ans dans le cas de récidive. Bien évidemment, un tel incident a des conséquences importantes sur votre quête de nouveau contrat d'assurance. Heureusement, il existe des moyens afin de s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie.
Retrait temporaire de permis : une sanction variable et surtout justifiée
Écoper d'un retrait temporaire de permis n'arrive pas à n'importe qui. Il faut avoir eu un mauvais comportement au volant pour voir son autorisation de conduire retenue. Si le scénario se présente à vous, le premier réflexe à adopter est d'avertir immédiatement votre assureur auto. C'est d'ailleurs stipulé dans l'article L113-2 du Code des assurances. Bien sûr, vous devez rajouter tous les détails de la suspension à votre signalement. Les pièces justificatives à envoyer sont :
- La notification de suspension
- La photocopie de votre carte grise
- Le taux d'alcoolémie
- Le type de condamnation
- Dans le cas d'annulation définitive du permis, la lettre 48SI
Pour avoir plus d'informations sur la suspension de permis de conduire pour alcoolémie, vous pouvez voir ici.
Les risques en cas d'omissions de déclaration
Si cela n'a pas lieu, en cas de sinistre futur, votre compagnie d'assurances serait parfaitement en droit de se détourner de ses responsabilités. En outre, toute omission de déclaration de suspension pour alcoolémie est traitée comme fraude à l'assurance. Votre contrat d'assurance auto en cours devient alors caduc.
Comme la suspension de permis est une nouvelle circonstance, vous devez impérativement prévenir votre assureur sous un délai de 15 jours. Votre déclaration doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Que ce soit une suspension administrative ou encore judiciaire, les démarches sont identiques.
Les conséquences financières d'une suspension de permis
Lorsque votre assureur auto est informé de votre situation, il vous classe dans la catégorie de conducteurs à risques. Il a donc le choix entre résilier votre contrat d'assurance auto ou encore le conserver, mais tout en y appliquant une majoration. Évidemment, cette dernière engendrera une élévation de votre prime d'assurance. Avec le risque que vous représentez, vos cotisations seront alors rehaussées. La majoration varie d'une assurance à une autre :
- Pour une suspension de 2 à 6 mois, la surprime appliquée est de 50 %
- Pour une suspension de 6 mois ou plus, elle est de 100 %
- Si vous êtes responsable d'un sinistre et reconnu en état d'ivresse pendant l'incident, la surprime appliquée est de 150 %
- Si vous avez été suspendu de 2 mois à plusieurs reprises pendant la même période de référence définie dans l'article A. 121-1 : la surprime sera de 200 %
Afin de minimiser la surprime, la meilleure alternative est de choisir des assurances auto risques aggravés.
Comment trouver une nouvelle assurance auto après la suspension ?
Lorsque votre suspension est levée et que vous désirez conduire à nouveau après la résiliation de l'assurance, il va vous falloir dénicher un tout nouveau contrat. C'est là que tout se complique, puisque votre profil à risque décourage certains assureurs auto. Effectivement, le retrait temporaire de votre permis est affiché dans votre historique d'assuré des dossiers de l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance ou AGIRA. Afin de trouver facilement une nouvelle assurance auto, plusieurs solutions s'offrent à vous :
Prendre contact avec des assureurs spécialisés
Vous pouvez retrouver quelques assureurs spécialisés dans les assurances auto risques aggravés qui proposent des contrats parfaitement adaptés à votre profil. Les courtiers en assurance sont également spécialisés dans les automobilistes résiliés. Leur rôle est d'ailleurs très pertinent dans la mesure où ils peuvent vous dénicher la meilleure offre pour votre profil. Si vous rencontrez des problèmes de santé qui peuvent avoir des répercussions sur votre conduite, orientez-vous vers une compagnie d'assurance spécialisée dans un tel risque.
Comparer toutes les offres disponibles
La meilleure alternative pour souscrire un contrat d'assurance performant et moins cher est de comparer les offres disponibles du marché. Les comparateurs en ligne sont rapides, simples d'utilisation et entièrement gratuits. En tout cas, ils vous permettent de gagner considérablement du temps et d'argent. Ainsi donc, vous pourrez acquérir plusieurs devis d'assurance auto sans suivre des étapes fastidieuses et longues auprès de plusieurs assureurs.
Devenir un conducteur secondaire
Si votre permis est suspendu, vous pouvez vous inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d'assurance d'un proche. Les compagnies d'assurances auto refusent une telle disposition à cause de votre profil à risque, mais dans certains cas, elles peuvent y autoriser. Toute inscription est gratuite, toutefois, votre statut peut supposer une majoration significative du tarif. Quoi qu'il en soit, cette inscription vous coûtera moins chère qu'une souscription à un tout nouveau contrat.
Faire appel à la loi
Vous avez aussi la possibilité de saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) qui peut obliger un assureur à vous couvrir. Cela, bien évidemment, dans le cas où l'assurance auto demeure une obligation légale. Toutefois, vous devez déceler vous-même le collaborateur désiré et le bureau central déterminera la somme de la prime sur la moyenne des offres présentées.